Médiation

D’après l’article 131-1 du code de procédure civile : « Le juge saisi d’un litige peut, après avoir recueilli l’accord des parties, ordonner une médiation.

Le médiateur désigné par le juge a pour mission d’entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose.

La médiation peut également être ordonnée en cours d’instance par le juge des référés. »

D’après l’article 127-1 de ce même code : « A défaut d’avoir recueilli l’accord des parties prévu à l’article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu’il détermine, un médiateur chargé de les informer de l’objet et du déroulement d’une mesure de médiation. Cette décision est une mesure d’administration judiciaire.

Le juge peut, pour l’application des dispositions du précédent alinéa, donner délégation de signature à un attaché de justice mentionné à l’article L. 123-4 du code de l’organisation judiciaire en matière civile, commerciale, sociale ou rurale. »

La médiation est un mode alternatif de règlement des différends. Ce mode alternatif est efficace et particulièrement conseillé dans les conflits dans lesquels les parties prenantes ont vocation et intérêt à pérenniser leur relation (partenariats/relation d’affaires, voisins, associés, copropriétaires, familles, indivisions etc.).

Le but de la médiation est de rechercher une solution construite par les parties elles-mêmes (médiés) afin de conjurer les risques, aléas et délais inhérents à toute procédure judiciaire. Elle permet de prendre en compte des considérations qui ne seraient pas évoquées dans le cadre d’un litige classique tranché judiciairement.

Le médiateur est neutre, impartial et tenu au secret. Le contenu de la médiation est strictement confidentiel mais les parties peuvent décider de faire homologuer leur accord par le Juge afin de lui conférer force exécutoire.

La médiation n’est évidemment pas une obligation, les parties sont libres de l’accepter ou de la refuser ; elles peuvent quitter la médiation à tout moment.

Etant à la fois avocat et médiateur, je peux vous informer et vous conseiller utilement sur l’intérêt que la médiation peut avoir dans votre dossier afin de résoudre votre conflit, que vous soyez demandeur ou défendeur.